Conditions générales de vente

PREAMBULE

Thés et infusions est une marque déposée. www.thes-infusions.com est la propriété de la marque. Aucune autorisation d'utilisation du nom complet ou partiel de thés et infusions ou de www.thes-infusions.com n'est autorisé pour un usage de publication ou de distribution

Le présent contrat est un contrat qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens (parmi ceux présentés sur le site Internet de thés et infusions http://www.thes-infusions.com) proposée sous l'enseigne THÉS ET INFUSIONS en collaboration avec COULEUR VANILLE n° SIRET 53335404900017.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Thés et infusions et le Client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Thés et infusions se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet la vente de tout type de thé, infusions, accessoires et douceurs sucrées ou salées à partir du site internet www.thes-infusions.com Toutes les offres de produits présentées sur le Site Internet ne sont pas limitées géographiquement.

2 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Thés et Infusions sont ceux qui figurent sur le Site Internet au jour de la consultation du Site Internet par le Client, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Thés et Infusions ne saurait être engagée de ce chef. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soit fidèle aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. En conséquence, Thés et Infusions ne peut être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site Internet.

3 - COMMANDE

La commande se fait par le client sur le Site Internet www.thes-infusions.com . En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. Dès enregistrement de la commande, Thés et Infusions envoie au Client un accusé de réception détaillé de sa commande sur son adresse e-mail. Cet accusé de réception précise entre autres le montant exact facturé et la modalité de la commande du Client.

Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur qui aurait manipulé techniquement ou utilisé sciemment une méthode afin de tromper le système de calcul de frais de port ou le système de paiement.

L’acheteur est notifié et informé que l’activation de Javascript et des cookies sur les navigateurs est une condition sine quoi non pour l’utilisation du site.

4 - DELAI

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d'envoi ne seront pas facturés.
Sauf stipulations contraires, les délais sont donnés à titre indicatif et sont en moyenne de 2 à 10 jours en fonction de nos possibilités d'approvisionnements. Les retards dans le transport ne pourront donner lieu à annulation de la commande ou à la demande de dommages et intérêts par le client. Thés et Infusions se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement la commande sans indemnité à l'acheteur dans les cas suivants : a) Les renseignements nécessaires pour le traitement de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à Thés et Infusions b) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n'ont pas été respectées par l'acheteur c) Le retard ou la non livraison des marchandises provient : de l'impossibilité de s'approvisionner, du retard du fournisseur ou du transporteur, de grêve, d'émeute, d'incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Thés et infusions.

5 - PRIX

Les tarifs correspondants à l'accès aux produits de Thés et infusions sont précisés pour chaque produit en Euros TTC. Ils n'incluent pas la participation du Client aux frais d'expédition qui est facturée en supplément du prix des Produits achetés, en fonction du poids.

Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

Livraison en France métropolitaine : toute commande livrée à une même adresse sera expédiée au choix de l'acheteur :

  • soit en "service ordinaire" (colissimo)
  • soit en "service express" (Chronopost)
  • Livraison dans les DOM - TOM et étranger :

Livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger : Toute livraison est systématiquement traitée en "service express" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

6 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Thés et Infusions accorde la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des achats du Client en ligne. C'est pourquoi elle utilise la solution de paiement sécurisé 3D SECURE, qui assure une protection optimale des données personnelles du Client grâce à des techniques de cryptage avancées. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire du Crédit Agricole de Toulouse. Toutes les données confidentielles que le Client communique dans le formulaire de paiement en ligne (numéro de carte bancaire, date d'expiration, numéro de cryptogramme) sont immédiatement cryptées grâce au protocole 3D SECURE. Ces données sont ensuite transmises au serveur sécurisé qui, après authentification de Thés et Infusions, procède à la demande d'autorisation et au traitement du paiement, en conformité avec les réglementations du secteur bancaire. Les Produits ne seront expédiés qu'après encaissement du paiement intégral de la commande.

7 - TRANSPORT

Le transport est à la charge du client et les marchandises transitent aux risques et périls du destinataire. Le client devra indiquer sur sa commande l'adresse exacte de livraison. Il appartient à nos clients de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur avant de réceptionner la marchandise. Ces réserves seront annotées sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client. Il enverra par lettre recommandée une confirmation de ces éventuelles réserves au transporteur ayant effectué la livraison, dans un délai de 48h après celle-ci. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : contact@thes-infusions.fr
Les marchandises livrées acceptées sans réserve ne seront ni reprises ni échangées.

8 - RETOUR RETRACTATION

Aucune marchandise dont la commande a été effectuée sur le site internet www.thés-infusions.com ne peut être renvoyée sans le consentement écrit préalable de Thés et infusions et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d'origine. Aucune marchandise détériorée ou entamée ne sera reprise ou échangée. Conformément à la loi Chatel 07/08, tout retour en bon état préalablement accepté par Thés et infusions, sera remboursé à 100 % de sa valeur facturée. Les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur et les marchandises devront être réexpédiées sous 7 jours francs à compter de la réception par ses soins, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale. Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise à l'adresse suivante : THÉS ET INFUSIONS 3 rue Lafayette, 31000 TOULOUSE.

9 - RESERVE SUR LE PRODUIT

Nos produits ne bénéficient d'aucune garantie contre les vices cachés. Tout vice apparent, défaut de conformité ou manquant, donnera lieu au remplacement en quantité égale de produit identique, à condition que la réclamation nous ait été adressée dans les formes et délais ci-dessus mentionnés, après la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'àu paiement total et effectif (loi du 12 mai 1980). Cependant, les risques sont transférés dès la livraison ou l'enlèvement par le client. Dans le cas ou le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, Thés et Infusions se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée, et s'il juge nécessaire, de rompre le contrat. Thés et Infusions se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utile à ses produits. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de Thés et Infusions et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande.

10 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Le Client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration en date du 04/06/2012 à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro CUd0401864B.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de Thés et infusions par email en vous connectant sur votre compte ou bien à l'adresse mentionnée ci-dessous : THÉS ET INFUSIONS 3 rue Lafayette, 31000 TOULOUSE.

11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au dimanche de 10h à 19h :
Tél: 05 62 30 98 52 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
Mail : contact@thes-infusions.fr
Adresse : THÉ & INFUSIONS 3 rue Lafayette, 31000 TOULOUSE

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au titre du droit d'auteur et de la propriété industrielle, tous les éléments, marques, logos, modèles, graphiques etc. figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Thés et Infusions. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux fins exclusives d'information, pour un usage personnel et privé.

13 - DROIT APPLICABLE, LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est donc soumis à la loi française, en cas de litige seul le Tribunal de Toulouse (31000) est compétent.